Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations de la société Simply Safing® ainsi que de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : « Equipements de sécurité 2 roues Simply Safing®  ».

Toute prestation  de vente accomplie par la société Simply Safing® implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par conséquent, ils ne seront pas majorés du taux de TVA. La société Simply Safing® s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Rabais et promotions

Les tarifs proposés comprennent les rabais que la société Simply Safing® serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Certains codes promotionnels pourront être appliqués en fonction des opérations commerciales mises en place par la société Simply Safing®.

Article 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

par carte bancaire ;

par Paypal ;

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% du montant global de la facture.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

La société Simply Safing® conserve la propriété intellectuelle des biens vendus. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Simply Safing® se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées (en cas de partenariat les règlements peuvent être différés).

Article 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

soit par l’envoi simple direct de la marchandise à l’adresse indiquée par l’acheteur;

soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin afin de donner lieu à un retrait sur place ;


Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut être en aucun cas garanti.

Cependant, la société Simply Safing® s’engage à l’expédition de la commande sous 72h au maximum.

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de la société Simply Safing® ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce.

Article 10 : Responsabilité

Simply Safing® est un dispositif de sécurité routière. L’utilisateur est responsable des informations renseignées sur son profil et certifie que ces informations sont correctes et à jour. En aucun cas Simply Safing® ne pourra être tenue responsable des conséquences qui pourraient résulter des informations présentes sur le profil de l’utilisateur.